Depuis des décennies, le droit international sert de garde-fou à un monde traversé de conflits, de rivalités et de rapports de force inégaux. Mais aujourd’hui, ce socle patiemment construit après 1945 vacille. C’est ce constat brutal qu’a dressé lundi le chef de l’ONU, dans un discours au ton exceptionnellement sombre.
Guerres prolongées, violations répétées de la Charte fondatrice des Nations Unies, impunité affichée : l’ordre juridique international est de plus en plus traité comme une option, non comme une obligation. « Partout dans le monde, l’État de droit est remplacé par la loi de la jungle », a lancé lundi matin le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, lors d’un débat consacré à la notion d’État de droit au Conseil de sécurité.
La formule est cinglante. Elle résume une inquiétude qui dépasse largement l’enceinte new-yorkaise du siège onusien, celle d’un système international où les règles communes sont de plus en plus bafouées sans conséquence tangible.
Le droit, bouée de sauvetage ou simple décor ?
Au cœur du propos du Secrétaire général, qui a entamé ce mois-ci la dernière année de son mandat à la tête de l’organisation, s’impose l’idée que le droit international ne protège pas seulement les plus faibles, il encadre aussi les plus puissants.
« Pour les petits pays, les pays moins puissants, et les pays en proie à des inégalités historiques et aux graves séquelles de la domination coloniale, le droit international est une bouée de sauvetage », a-t-il rappelé.
À l’inverse, pour les États dotés d’un poids militaire ou politique considérable, il constitue « un garde-fou qui définit ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas ».
Or, ce garde-fou se fissure. De Gaza à l’Ukraine, du Sahel au Myanmar, le Secrétaire général a dressé une liste de crises où, selon ses mots, « l’État de droit est traité comme un menu à la carte ».
Usage illégal de la force, attaques contre les infrastructures civiles, refus d’accès humanitaire, violations massives des droits humains : autant de pratiques qui créent, a-t-il averti, « des précédents dangereux » et encouragent d’autres États à agir hors de tout cadre légal.
Une crise de confiance dans le multilatéralisme
Cette dérive n’est pas seulement juridique, elle est politique. La note conceptuelle du débat organisé par la Somalie, qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de janvier, évoque une érosion profonde de la confiance dans les institutions internationales, alimentée par l’incapacité du Conseil à résoudre nombre de conflits majeurs. Aux yeux de nombreuses populations, les règles existent, mais leur application apparaît sélective, voire instrumentalisée.
M. Guterres n’a pas esquivé la responsabilité de l’organe exécutif de l’ONU. « Le Conseil de sécurité est le seul à disposer du pouvoir conféré par la Charte d’agir au nom de tous les États membres sur les questions de paix et de sécurité », a-t-il insisté. Seuls ses 15 membres peuvent adopter des décisions juridiquement contraignantes ou autoriser le recours à la force. Une singularité qui fait du Conseil, selon les mots du chef de l’ONU, un organe à la « responsabilité unique » et à l’« obligation universelle ».
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