La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026, dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de la même peine.
Les deux prévenus étaient poursuivis dans le cadre d’un dossier portant sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains provenant des fonds du FRIVAO.
En plus des peines principales, la Cour de cassation a prononcé à leur encontre une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques. Ils sont également privés du droit à la réhabilitation.
Le verdict intervient après plusieurs audiences consacrées à l’examen du dossier, dont le prononcé avait été reporté à plusieurs reprises afin de permettre à la juridiction d’examiner les différentes pièces de la procédure.
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