Deux jours après sa condamnation à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans le dossier FRIVAO, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba conteste formellement la décision judiciaire. Dans une lettre manuscrite datée du 20 septembre, et adressée au « peuple congolais » et aux « peuples d’Afrique », il dénonce ce qu’il présente comme un procès marqué par de graves irrégularités, et qualifie cette deuxième sentence de la suite d’un complot politico-judiciaire à son encontre.
La Cour de cassation a rendu son arrêt le vendredi 18 septembre 2026, condamnant Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés.
Dans sa lettre, l’ancien garde des Sceaux, à bras de fer permanent avec le cercle des magistrats sous son règne, a rejeté les faits qui lui sont reprochés. Il affirme notamment que le procès s’est déroulé de manière expéditive, sur deux jours, et déplore dans sa lettre, l’absence de témoins et de preuves matérielles établissant un détournement de fonds publics.
Constant Mutamba qualifie cette procédure de « complot politico-judiciaire » et soutient que les sommes évoquées dans le dossier, notamment celles liées au FRIVAO et à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), n’ont pas été détournées.
La poursuite de la dégringolade pour Mutamba
Le verdict du 18 septembre constitue la deuxième condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation. En septembre 2025, alors qu’il était encore ministre de la Justice, il avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
C’est dans ce contexte que la nouvelle décision judiciaire suscite une controverse supplémentaire : la condamnation à dix ans intervient alors que l’ancien ministre purgeait déjà une peine issue du précédent dossier.
Dans l’affaire FRIVAO, la justice reprochait à Constant Mutamba des opérations financières considérées comme constitutives de détournement de deniers publics. Parmi les montants retenus par la Cour, figurent notamment 1,5 millions de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars, selon les éléments communiqués après le verdict.
La Cour a également prononcé des peines complémentaires, dont une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Face à cette décision, Constant Mutamba maintient donc sa contestation. Dans sa lettre du 20 septembre, il réaffirme vouloir poursuivre sa « résistance », transformant ainsi son rejet du verdict en un nouvel épisode de la controverse politico-judiciaire qui entoure désormais le dossier FRIVAO.
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