La Conférence des présidents du Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevables, vendredi 6 novembre, trois propositions de loi destinées à enrichir le calendrier de la session ordinaire en cours. Ces textes portent notamment sur la réglementation de la profession d’urbaniste, la promotion de l’expertise nationale ainsi que les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège.
La première proposition de loi, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saidi, porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes en RDC (ONURDC). Selon son initiateur, ce texte vise à réglementer la profession d’urbaniste et à encadrer les stagiaires. Il entend également clarifier les responsabilités des professionnels de l’aménagement du territoire, afin d’éviter les confusions récurrentes avec les métiers de géomètre et d’architecte.
Le même sénateur est également à l’origine de la deuxième proposition de loi, relative à la protection, à la promotion et à l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales en RDC. Cette initiative vise à valoriser les compétences congolaises et à promouvoir l’expertise locale dans tous les secteurs d’activité.
La troisième proposition de loi, portée par le sénateur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, concerne les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en RDC. Elle vise à établir un cadre légal clair, conforme à la Constitution, pour déterminer les mesures restrictives ou exceptionnelles à prendre lorsque le fonctionnement des institutions légales du pays est gravement menacé.
Parallèlement à cette réunion stratégique réunissant le Bureau, les commissions permanentes et les groupes politiques, les sénateurs ont examiné, en séance plénière, ce même vendredi 6 novembre, le projet de loi portant programmation militaire. À l’issue de cette première étape, le texte a été renvoyé à la commission Défense, sécurité et frontières pour un examen approfondi.
L’inscription de ces trois nouvelles initiatives au calendrier de la session ordinaire ouvre ainsi la voie à leur examen au sein de la Chambre haute du Parlement.
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