La Chambre basse du Parlement a déclaré recevable, ce lundi 28 septembre, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le texte a été présenté et défendu, au nom du Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Dans son exposé, le patron de la justice congolaise a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, en dépit de l’existence de plusieurs textes légaux, notamment ceux relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les dispositions pertinentes du Code pénal.
Selon Guillaume Ngefa, ce texte de 144 articles vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
À la suite de cette présentation, les députés nationaux ont engagé un débat au cours duquel plusieurs observations, préoccupations et propositions ont été formulées.
Ces derniers ont plaidé pour le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de lutter contre la corruption, insisté sur la nécessité de mieux protéger les juges et les magistrats et améliorer leurs conditions de travail. Les élus nationaux ont également appelé au renforcement des institutions de contrôle, leur gestion par des personnes compétentes, capables d’obtenir des résultats concrets, sans oublier le renforcement de la traçabilité, l’amélioration des mécanismes de recouvrement et l’uniformisation du système de contrôle.
Au terme des débats et des délibérations, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), l’honorable Isaac JC Tshilumbayi a invité la commission concernée à un examen approfondi, avec pour objectif d’intégrer les observations et propositions formulées avant son retour en séance plénière.
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