Le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a prévenu les congolais qui commettent les infractions sur les plateformes numériques, notamment : Facebook, WhatsApp, Tik-tok, X etc, en République démocratique du Congo (RDC) ou à l’étranger, à des poursuites judiciaires, souligne t-il, dans le respect des principes légales, de proportionnalité et des droits fondamentaux du pays.
Dans un communiqué officiel daté de 03 mars 2026, le ministre d’État a ténu à rappeler que « le cyberespace congolais révèle pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-respect ». En appelant les utilisateurs de ces usages dans le « strict respect » des lois en vigueur ainsi des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution de la RDC.
Parmi les lesdites infractions numériques, il y a notamment : la diffamation, la propagation des fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Probablement, des actes qui font le sujet de plusieurs contenus sur les réseaux sociaux opérant en RDC, plus particulièrement, des comptes utilisés par les congolais.
« Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions », prévient le garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Des attitudes juridiques aux croisées de l’avancée du monde technologique, aussi à l’encontre de la capacité de gouvernement pour se faire respecter dans ces convocations. Le pays a le régulateur Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), qui se voit dans l’insuffisance de remplir ses missions dans l’ensemble du pays et de traquer tous les récalcitrants.
Par contre, Guillaume Ngefa a instruit aux autorités de la Justice, de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites, de s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire aussi d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, « conformément aux conventions ratifiées par la République démocratique du Congo et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme ».
David Ekutshu
À propos de l'auteur
