L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Les députés nationaux ont adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum dans le pays.
Cette adoption intervient après le réexamen du texte, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Conformément à la procédure législative, la proposition de loi est désormais renvoyée au Sénat pour une seconde lecture.
Toutefois, l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale ne signifie pas qu’un référendum est officiellement convoqué en RDC. Il s’agit d’une étape du processus législatif visant à encadrer les conditions de son organisation.
La proposition de loi doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant l’aboutissement de la procédure. Son examen par le Sénat constituera ainsi une nouvelle étape déterminante pour la suite du processus.
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