Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 22 octobre 2026, avec 74 voix, le projet de loi relatif au régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo (RDC).
Pour garantir l’efficacité de ce nouveau cadre juridique, la Chambre haute du Parlement a formulé plusieurs recommandations à l’endroit du gouvernement, notamment concernant la répartition des revenus issus du marché du carbone au profit des communautés locales, des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD).
S’agissant des communautés locales, les sénateurs ont demandé à l’exécutif de rendre effective la part des revenus qui leur revient. Concernant les provinces et les ETD, ils ont exhorté le gouvernement à déterminer précisément leur quote-part financière par le biais d’un arrêté.
Le Sénat a également recommandé un renforcement du suivi et de la transparence dans la gestion du marché du carbone. Les élus ont notamment insisté sur l’évaluation régulière de l’impact socio-économique des projets ainsi que sur le contrôle des transactions carbone.
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