La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et le Cadastre Minier, CAMI en sigle, ont appelé tous les titulaires des droits miniers ou leurs mandataires munis d’une procuration à la retirer pour procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2026. Sans citer de quel frais il s’agit, les deux parties soulignent que la procédure est conforme aux dispositions réglementaires.
« Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi », préviennent les titulaires des droits miniers opérant en République démocratique du Congo (RDC).
Dans un communiqué conjoint parvenu à rdcactualité.com ce mardi, la Régie financière (DGRAD) et le Portail du secteur minier congolais (CAMI), annoncent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2026, sont disponibles aux guichets du CAMI.
Les guichets du CAMI sont situés sur les adresses ci-dessous :
- À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombé ;
- À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba;
- À Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso;
- À Kindu, Avenue du 4 janvier, N°344, Commune de Kasuku
Par ailleurs, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations et le Cadastre Minier, rappellent que: « conformément à l’article 196 du code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières, est notamment subordonné au paiement de 100% des droits superficiaires annuels ».
Par la rédaction
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